Juriste Internet

Sommaire

• Présentation
• Missions
• Domaines et périmètre d'intervention
• Activités et tâches
• Compétences (Savoirs, Savoir-faire, Savoir-être)

Présentation

Le juriste informatique ou internet exerce au sein d’un service juridique d’entreprise publique ou privée, d’un cabinet d’avocats spécialisé ou en libéral dans le contexte actuel de dématérialisation croissante de l’activité qui pose les questions de propriété intellectuelle et de valorisation ainsi que de protection du patrimoine intellectuel des entreprises.
Il a pour rôle de défendre les intérêts de l’entreprise et de veiller à la bonne application des lois et des réglementations. Il a donc une forte activité d’assistance et de conseil. Il joue un rôle croissant dans la gestion du droit et la prévention des risques (afin de limiter au maximum les contentieux) au sein même de l’entreprise contrairement aux avocats qui interviennent ponctuellement. 
En tant que spécialiste informatique ou internet il intervient au carrefour des disciplines juridiques suivantes : droit de l’informatique, droit Internet, Propriété Intellectuelle, mais aussi droit des contrats, des marques, de la concurrence, des télécommunications et des libertés publiques. Sa présence au cœur de la société et sa connaissance du métier de l’entreprise lui permettent de donner des conseils éclairés et adaptés.
Il se tient parfaitement informé de l’évolution des textes et de l’état de la jurisprudence. Il rédige des actes (authentiques ou sous seing privé). Il peut avoir la fonction de correspondant informatique et libertés.
Il est en charge de : l’évaluation juridique ; le conseil et la formation juridiques ; les procédures informatiques ; la rédaction de contrats ; la veille juridique et technologique ; le suivi des contentieux.
 

Missions

Le juriste informatique ou  internet exerce un rôle indispensable dans la gestion du risque et l’application du droit dans l’entreprise. Il veille à ce que l’entreprise se développe dans un strict respect du droit en matière d’informatique, d’Internet et de propriété intellectuelle. 

Dans cette optique, il veille à l’application de la loi dans les différents services de l’entreprise, notamment les ressources humaines, l’informatique et le commercial ; il défend les intérêts de l’entreprise en cas de contentieux ; il veille à l’application du droit de l’entreprise ; il conseille sur les questions juridiques spécifiques à l’informatique.

Domaine et périmètre d'intervention

Au sein d’une entreprise, le juriste informatique ou internet est directement rattaché à la direction juridique au sein de la direction générale. Il intervient dans tous les secteurs d’activité et en interaction avec tous les départements. A ce titre ses interlocuteurs sont extrêmement variés : direction de l’entreprise, autres services (opérationnels et fonctionnels), prestataires extérieurs (avocats, conseils) ainsi que toute personne ayant un lien juridique avec l’entreprise (clients, fournisseurs, cocontractants). 

Il est responsable de l’adéquation entre les actions, activités et pratiques de l’entreprise et la législation. A ce titre il est une étape nécessaire de validation de processus internes, de transferts de données, de création de site.

Selon la structure dans laquelle il intervient, le juriste informatique peut être spécialisé, notamment sur les problématiques spécifiques à internet (banque en ligne, e-commerce, contrefaçons de noms de domaines).

Activités & tâches

Compétences